Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société Tajmil, société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 91 route des Romains, 67200 Strasbourg, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »), via le site internet www.tajmilcosmetiques.com (ci-après le « Site »).

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Tajmil sur le Site.

Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande.

Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Chaque fiche produit mentionne notamment la contenance, les conseils d’utilisation et la composition. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tajmil se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé sur le Site.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au jour de la commande. Tajmil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison sont en sus et sont spécifiés de manière claire sur la page de validation du panier, avant la confirmation de la commande.

Article 5 – Commande
Le Client passe commande directement sur le Site. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Tajmil se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée STRIPE ou via PayPal. Les données de paiement sont traitées selon les normes de sécurité SSL et ne sont pas accessibles par Tajmil. Ni Tajmil ni ses prestataires n’ont accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans un délai de 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de disponibilité en stock. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent excéder 30 jours. Tajmil n’est pas responsable des retards imputables au transporteur. En cas de dépassement, le Client pourra annuler sa commande. Le Client doit vérifier à réception l’état de l’emballage, la conformité et le nombre de produits reçus. Toute anomalie devra être signalée à Tajmil dans un délai raisonnable. Tajmil prend toutes les précautions nécessaires pour garantir une livraison en bon état. Toutefois, une fois le colis confié au transporteur, la responsabilité des pertes, vols ou avaries lui incombe. En cas de perte de colis, Tajmil accompagnera le Client dans la procédure de réclamation auprès du transporteur

Article 8 – Transfert de propriété et de risques
La propriété des produits est transférée au Client à compter de la livraison. Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Colis non récupérés ou non livrés
En cas de non-récupération du colis par le Client dans les délais impartis par le transporteur, ou en cas de non-livraison due à une adresse incomplète, erronée ou à l’absence répétée du Client, le colis sera retourné à Tajmil.

➤ Frais de livraison payants : Lorsque les frais de livraison ont été payés par le Client au moment de la commande, ceux-ci ne seront pas remboursés. En outre, les frais de retour facturés par le transporteur pourront être déduits du montant remboursé au Client, sauf en cas d’erreur imputable à Tajmil.

➤ Livraison initialement offerte : Lorsque la livraison a été offerte, les frais de port réellement engagés par Tajmil pour l’expédition initiale pourront être déduits du remboursement, en sus des éventuels frais de retour.

➤ Modalités de remboursement : Le remboursement du prix des produits, déduction faite des frais applicables, interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis retourné par Tajmil, sous réserve de l’état conforme des produits.

➤ Nouvelle expédition possible : Tajmil pourra proposer une nouvelle expédition au Client, aux frais de ce dernier. Sans réponse du Client dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification du retour, la commande sera considérée comme annulée et remboursée selon les modalités ci-dessus.

Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter Tajmil via le formulaire de contact du Site ou par email à contact@tajmilcosmetiques.com. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable de l’organisation du retour. Tajmil ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits utilisés, ouverts, incomplets ou endommagés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Tajmil bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit notifier Tajmil dans les meilleurs délais.

Article 12 – Responsabilité
Tajmil ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d’emploi. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Tajmil ne pourra être tenue responsable des dommages dus à un cas de force majeure ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté (rupture de service, perte de données, virus, intrusion, etc.).

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques et vidéos sont la propriété exclusive de Tajmil. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. La marque et le logo Tajmil sont déposés à l’INPI.
Tout usage non autorisé des éléments protégés du Site, de la marque ou du logo fera l’objet de poursuites et de sanctions conformément aux lois en vigueur.

Article 14 – Avis clients
Dans un souci d’amélioration continue, Tajmil se réserve le droit de solliciter ses Clients pour laisser un avis via la plateforme Trustpilot. À cette fin, certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de commande) pourront être transmises à ce partenaire dans le respect des règles relatives à la protection des données.

Article 15 – Données personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Tajmil par email.

Article 16 – Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable avant de porter l’affaire devant le Tribunal compétent de Strasbourg.